Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription aux services proposés par QualiPass, solution SaaS éditée par Genoa Advisory, destinée à accompagner les organismes de formation dans leur préparation à la certification Qualiopi à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
Description des offres
Starter
49€/mois
Accès à l'accompagnement IA de base pour structurer le dossier Qualiopi.
Pro
99€/mois
Accompagnement renforcé avec davantage d'assistance opérationnelle sur les livrables.
Premium
199€/mois
Suivi complet avec priorité sur les demandes et aide intensive jusqu'à l'audit.
Chaque formule donne accès à une plateforme d'accompagnement Qualiopi assistée par IA, selon le niveau de service correspondant à l'offre choisie lors de la souscription.
Engagement minimum
Engagement minimum de 6 mois non résiliable.
Toute souscription emporte un engagement ferme sur une période initiale de six mois. Aucune résiliation anticipée ne peut intervenir pendant cette période minimale.
Modalités de paiement
Les abonnements sont réglés par carte bancaire via Stripe. Le paiement est effectué par prélèvement mensuel, selon le tarif en vigueur de l'offre sélectionnée par le client au moment de la commande.
Renouvellement automatique
À l'issue de la période d'engagement initiale de six mois, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles successives, sauf résiliation demandée par le client au moins 30 jours avant la date de renouvellement souhaitée.
Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé pendant la période d'engagement ferme de six mois, y compris en cas d'arrêt d'utilisation du service à l'initiative du client.
Clause IA
QualiPass fournit un accompagnement méthodologique, documentaire et opérationnel à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. QualiPass n'accorde aucune garantie de certification et ne se substitue pas à la décision finale de l'organisme certificateur.
Propriété intellectuelle
Les méthodologies, interfaces et technologies utilisées par QualiPass demeurent la propriété de Genoa Advisory. Les documents générés dans le cadre de l'accompagnement appartiennent au client dès leur production, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
RGPD
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via QualiPass est Charles pour Genoa Advisory. Les traitements sont réalisés dans le cadre de la fourniture du service, de la gestion contractuelle et du support client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à contact@qualipass.fr.